Programme
9H30-12H30. - Les entreprises locales face au droit commercial et au droit de l’entreprise 2.0
Présidente de séance : Madame Maud LAROCHE-MINASSIAN, Professeur à l’Université de Rouen-Normandie.
- Jean-Philippe DOM, professeur à l’Université de Rouen-Normandie, codirecteur du Master 2 droit des affaires et fiscalité, avocat à la Cour ; Matérialité et localisation de l’entreprise numérique (aspects juridiques).
- Thibaut DOUVILLE, professeur à l’Université du Mans, co-directeur du Master 2 droit du numérique de l’Université de Caen Normandie ; Le fonds de commerce électronique.
- Renaud ÉCHARD, délégué en Normandie de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information ; Cybersécurité de l’entreprise.
- Mathieu BOMBARD, responsable juridique Crédit Agricole Normandie-Seine ; Alternatives au financement classique : crowdfunding en prêt (crowdlending) et investissement participatif (equity crowdfunding).
- Julien BOURDOISEAU, maître de conférences à l’Université de Tours, codirecteur du Master 2 juriste d’entreprise, membre du collège d’experts Médiator et Dépakine ; Le conseil juridique ébranlé par la nouvelle économie ?
14H00-14H50. – Les entreprises locales face à la fiscalité 2.0
Président de séance : Monsieur le Bâtonnier Guillaume BESTAUX, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Rouen.
- Frédéric DOUET, professeur à l’Université de Rouen-Normandie, codirecteur du Master 2 droit des affaires et fiscalité, avocat à la Cour ; Particuliers, quasi-professionnels et plateformes collaboratives : concurrence fiscale déloyale ?
- Jean-Yves BOTTÉ, maître de conférences associé à l’Université de Rouen-Normandie, Inspecteur des impôts ; Le fisc et le numérique.
15H15-17H00. – Les entreprises locales face à la fiscalité 2.0 au droit social 2.0.
Présidente de séance : Madame Aline LOUISY-LOUIS, vice-présidente services CCI Rouen-Métropole.
- Thibaut DOUVILLE, professeur à l’Université du Mans, co-directeur du Master 2 droit du numérique de l’Université de Caen Normandie et Henri GUYOT, avocat à la Cour, docteur en droit ; La protection des données personnelles.
- Henri GUYOT, avocat à la Cour, docteur en droit ; Le télétravail.
- Christophe WILLMANN, professeur à l’Université de Rouen-Normandie, codirecteur du Master 2 droit social ; La déconnexion des salariés.
